Le crédit-bail est une forme de contrat de financement d'équipement. Le principe est de permettre à une entreprise qui ne dispose pas des fonds nécessaires à l'acquisition d'un bien meuble, de l'utiliser pendant une période de temps déterminée dans le contrat, moyennant une contrepartie pécuniaire ou autre et par l'intermédiaire d'un tier duquel elle le louera.

A l'issue de ce contrat, l'utilisateur bénéficie d'une option d'achat sur le bien, c'est-à-dire que celui-ci pourra être acheté par le locataire pour un montant fixé à l'origine du contrat.

Le contrat de crédit-bail fait donc intervenir trois parties :

• Le vendeur

C'est lui qui fournit le bien; il vend l'équipement à un acheteur.

• Le bailleur

Il s'agit de la personne qui est propriétaire du bien d'équipement et qui attribue au "preneur" le droit d'utilisation de ce bien en contre partie d'un loyer, et ce pendant toute la durée du bail.

• Le preneur

Il est l'utilisateur du bien d'équipement loué par le bailleur.

Lorsqu'un crédit-bail, par sa structure, permet au crédit-preneur d'acheter l'équipement pour un montant prédéterminé et inférieur à la juste valeur marchande de celui-ci alors l'entreprise doit capitaliser et traiter le crédit-bail comme s'il s'agissait d'un emprunt.

Lorsqu'un crédit-bail permet au crédit-preneur de retourner les équipements à la fin du terme sans obligation additionnelle alors les loyers peuvent être passés à la dépense de l'entreprise. Le crédit-preneur pourra toujours acheter l'équipement en autant que son prix soit relatif à la juste valeur marchande de l'équipement.

Généralement de 24 à 66 mois, le terme du crédit-bail est choisi en fonction de la durée utilitaire de l'équipement et du fond de roulement de l'entreprise.

Les loyers sont fixés pour la durée du bail et ne fluctuent pas avec les marchés monétaires. Les loyers peuvent être prédéterminés pour rencontrer les capacités de remboursement du crédit-preneur en vertu des fluctuations saisonnières de son fond de roulement ou de la productivité de l'équipement sous crédit-bail.

Le crédit-bail est généralement reconnu comme étant un véhicule de financement très compétitif. En plus d'offrir un loyer fixe pour la durée du crédit-bail, celui-ci ne comporte pas de frais de dossier, frais de renouvellement annuel, frais d'administration ou autres frais souvent cachés lors d'emprunts conventionnels. Les loyers d'un crédit-bail sont déterminés par divers facteurs de locations. Ceux-ci sont influencés par le montant de la transaction, du risque encouru par le crédit-bailleur en vertu du genre d'équipement loué etc...

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